1966012507
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1966012507 25 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1966
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966012507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012507 25 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1966
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25 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1966
Publication: 15 février 1966
Numéro: 1966012507
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-25/