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1966012502 BE

1966012502 25 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

Publication: 15 février 1966

Numéro: 1966012502

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-25/

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