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1966012501 BE

1966012501 25 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012501 25 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 5 février 1966

Numéro: 1966012501

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-25/

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