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1966012411 BE

1966012411 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012411 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Publication: 26 février 1966

Numéro: 1966012411

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-24/

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