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1966012410 BE

1966012410 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012410 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 25 février 1966

Numéro: 1966012410

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-24/

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