Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966012408 BE

1966012408 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant nomination des membres et du secrétaire technique de la Commission des assurances privées et des prêts hypothécaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012408 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant nomination des membres et du secrétaire technique de la Commission des assurances privées et des prêts hypothécaires Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant nomination des membres et du secrétaire technique de la Commission des assurances privées et des prêts hypothécaires

Publication: 5 février 1966

Numéro: 1966012408

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →