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1966012407 BE

1966012407 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012407 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

Publication: 29 janvier 1966

Numéro: 1966012407

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-24/

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