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1966012406 BE

1966012406 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012406 24 JANVIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent

Publication: 25 mars 1966

Numéro: 1966012406

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-24/

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