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1966012201 BE

1966012201 22 JANVIER 1966. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012201 22 JANVIER 1966. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1966. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 5 février 1966

Numéro: 1966012201

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-22/

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