Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966012105 BE

1966012105 21 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel - Modalités d'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale émises à partir de 1966, à l'exception de la dix-huitième tranche de chaque année

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012105 21 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel - Modalités d'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale émises à partir de 1966, à l'exception de la dix-huitième tranche de chaque année Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel - Modalités d'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale émises à partir de 1966, à l'exception de la dix-huitième tranche de chaque année

Publication: 4 février 1966

Numéro: 1966012105

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →