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1966012104 BE

1966012104 21 JANVIER 1966. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Philippe Wiener" . - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012104 21 JANVIER 1966. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Philippe Wiener" . - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1966. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Philippe Wiener" . - Statuts. - Approbation

Publication: 3 février 1966

Numéro: 1966012104

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-21/

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