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1966012102 BE

1966012102 21 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 5 février 1966

Numéro: 1966012102

page: 1304

Dossier numéro: 1966-01-21/

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