1966012101
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1966012101 21 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement de candidats agents de l'Etat du niveau 1 et pour l'organisation de leur stage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012101 21 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement de candidats agents de l'Etat du niveau 1 et pour l'organisation de leur stage
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21 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement de candidats agents de l'Etat du niveau 1 et pour l'organisation de leur stage
Publication: 5 février 1966
Numéro: 1966012101
page: 1296
Dossier numéro: 1966-01-21/