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1966012018 BE

1966012018 20 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Montant des tranches spéciales de la Loterie nationale émises à partir de 1966, à l'exception de la dix-huitième tranche de chaque année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Montant des tranches spéciales de la Loterie nationale émises à partir de 1966, à l'exception de la dix-huitième tranche de chaque année

Publication: 4 février 1966

Numéro: 1966012018

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-20/

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