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1966012016 BE

1966012016 20 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir, à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir, à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle

Publication: 9 mars 1966

Numéro: 1966012016

page: 2524

Dossier numéro: 1966-01-20/

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