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1966012015 BE

1966012015 20 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 22 février 1966

Numéro: 1966012015

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-20/

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