1966012009
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1966012009 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1965 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués à l'importation et l'exportation de volaille abattue
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966012009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012009 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1965 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués à l'importation et l'exportation de volaille abattue
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20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1965 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués à l'importation et l'exportation de volaille abattue
Publication: 28 janvier 1966
Numéro: 1966012009
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-20/