1966012007
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1966012007 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1963 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs d'oeufs
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BE Justel 1966012007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012007 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1963 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs d'oeufs
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20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1963 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs d'oeufs
Publication: 28 janvier 1966
Numéro: 1966012007
page: 947
Dossier numéro: 1966-01-20/