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1966012006 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office nationale des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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BE Justel 1966012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012006 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office nationale des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office nationale des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles
Publication: 28 janvier 1966
Numéro: 1966012006
page: 947
Dossier numéro: 1966-01-20/