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1966012005 BE

1966012005 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012005 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène

Publication: 28 janvier 1966

Numéro: 1966012005

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-20/

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