1966012003
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1966012003 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plans forestiers
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BE Justel 1966012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012003 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plans forestiers
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20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plans forestiers
Publication: 28 janvier 1966
Numéro: 1966012003
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-20/