1966012002
BE
BE
1966012002 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012002 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène
Publication: 28 janvier 1966
Numéro: 1966012002
page: 944
Dossier numéro: 1966-01-20/