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1966012001 BE

1966012001 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1959 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles des plants de fraisiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012001 20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1959 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles des plants de fraisiers Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1959 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles des plants de fraisiers

Publication: 28 janvier 1966

Numéro: 1966012001

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-20/

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