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1966011906 BE

1966011906 19 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition en groupes linguistiques des agents des communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et des agents des personnes publiques subordonnées à ces communes en fonction au 1er septembre 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011906 19 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition en groupes linguistiques des agents des communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et des agents des personnes publiques subordonnées à ces communes en fonction au 1er septembre 1963 Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition en groupes linguistiques des agents des communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et des agents des personnes publiques subordonnées à ces communes en fonction au 1er septembre 1963

Publication: 19 janvier 1966

Numéro: 1966011906

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-19/

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