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1966011904 BE

1966011904 19 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à la préparation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à la préparation des viandes

Publication: 4 mars 1966

Numéro: 1966011904

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-19/

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