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1966011902 BE

1966011902 19 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant le salaires annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer (abrogé par AR 08-05-1967, art. 2)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011902 19 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant le salaires annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer (abrogé par AR 08-05-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant le salaires annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer (abrogé par AR 08-05-1967, art. 2)

Publication: 29 janvier 1966

Numéro: 1966011902

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-19/

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