1966011807
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1966011807 18 JANVIER 1966. - Loi modifiant l'article 32 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, remplace par l'article 38 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966011807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011807 18 JANVIER 1966. - Loi modifiant l'article 32 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, remplace par l'article 38 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
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18 JANVIER 1966. - Loi modifiant l'article 32 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, remplace par l'article 38 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
Publication: 10 mars 1966
Numéro: 1966011807
page: 2588
Dossier numéro: 1966-01-18/