1966011803
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1966011803 18 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960 instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011803 18 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960 instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène
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18 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960 instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène
Publication: 8 février 1966
Numéro: 1966011803
page: 1362
Dossier numéro: 1966-01-18/