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1966011802 BE

1966011802 18 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément durant l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément durant l'année 1966

Publication: 28 janvier 1966

Numéro: 1966011802

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-18/

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