1966011710
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1966011710 17 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Oordegem. - Ecole primaire communale pour garçons , sise Dorp 38. - Suppression de la 4ème classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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BE Justel 1966011710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011710 17 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Oordegem. - Ecole primaire communale pour garçons , sise Dorp 38. - Suppression de la 4ème classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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17 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Oordegem. - Ecole primaire communale pour garçons , sise Dorp 38. - Suppression de la 4ème classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 14 avril 1966
Numéro: 1966011710
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-17/