Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966011704 BE

1966011704 17 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011704 17 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Agriculture

Publication: 4 février 1966

Numéro: 1966011704

page: 1198

Dossier numéro: 1966-01-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →