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1966011701 BE

1966011701 17 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011701 17 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 19 janvier 1966

Numéro: 1966011701

page: 619

Dossier numéro: 1966-01-17/

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