Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966011406 BE

1966011406 14 JANVIER 1966. - Loi portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux annexes A et B ( Londres, 12 mai 1954 ), adoptés à Londres, le 11 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011406 14 JANVIER 1966. - Loi portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux annexes A et B ( Londres, 12 mai 1954 ), adoptés à Londres, le 11 avril 1962 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1966. - Loi portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux annexes A et B ( Londres, 12 mai 1954 ), adoptés à Londres, le 11 avril 1962

Publication: 28 avril 1966

Numéro: 1966011406

page: 4483

Dossier numéro: 1966-01-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →