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1966011402 BE

1966011402 14 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant dérogation à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant dérogation à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

Publication: 25 janvier 1966

Numéro: 1966011402

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-14/

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