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1966011207 BE

1966011207 12 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011207 12 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 27 janvier 1966

Numéro: 1966011207

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-12/

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