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1966011102 BE

1966011102 11 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 octobre 1965, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011102 11 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 octobre 1965, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 octobre 1965, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

Publication: 25 janvier 1966

Numéro: 1966011102

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-11/

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