Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966011101 BE

1966011101 11 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de gendarmerie par la voie du cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011101 11 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de gendarmerie par la voie du cadre Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de gendarmerie par la voie du cadre

Publication: 25 janvier 1966

Numéro: 1966011101

page: 802

Dossier numéro: 1966-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →