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1966011006 BE

1966011006 10 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966011006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966011006 10 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1966 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1966. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1966

Publication: 22 janvier 1966

Numéro: 1966011006

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-10/

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