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1966010723 BE

1966010723 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Pieters-Leeuw. - Classes communales de transmutation, Slesbroeckstraat 206. - Suppression des deux dernières classes primaires au 1er septembre 1964. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010723 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Pieters-Leeuw. - Classes communales de transmutation, Slesbroeckstraat 206. - Suppression des deux dernières classes primaires au 1er septembre 1964. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Pieters-Leeuw. - Classes communales de transmutation, Slesbroeckstraat 206. - Suppression des deux dernières classes primaires au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 14 avril 1966

Numéro: 1966010723

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

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