1966010722
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1966010722 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Renaix. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de la " Lorette " , au 1er septembre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966010722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010722 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Renaix. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de la " Lorette " , au 1er septembre 1965. - Approbation
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7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Renaix. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de la " Lorette " , au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 14 avril 1966
Numéro: 1966010722
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-07/