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1966010718 BE

1966010718 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Heikruis. - Ecole communale, Plaats 1. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Heikruis. - Ecole communale, Plaats 1. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 13 avril 1966

Numéro: 1966010718

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

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