1966010717
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1966010717 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Geel.- 1 Suppression à partir du 1er septembre 1964 : a) de l'école primaire communale pour filles, Passtraat 54, comportant douze classes primaires ; b) de la troisième classe primaire communale pour garçons de la section d'Oosterlo; c) de la 2ème classe du 4ème degré de l'école primaire communale pour garçons de la section d'Holven; 2ème Ecole primaire communale pour garçons de la section d'Holven : Suppression de la 2ème classe primaire au
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966010717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010717 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Geel.- 1 Suppression à partir du 1er septembre 1964 : a) de l'école primaire communale pour filles, Passtraat 54, comportant douze classes primaires ; b) de la troisième classe primaire communale pour garçons de la section d'Oosterlo; c) de la 2ème classe du 4ème degré de l'école primaire communale pour garçons de la section d'Holven; 2ème Ecole primaire communale pour garçons de la section d'Holven : Suppression de la 2ème classe primaire au
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7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Geel.- 1 Suppression à partir du 1er septembre 1964 : a) de l'école primaire communale pour filles, Passtraat 54, comportant douze classes primaires ; b) de la troisième classe primaire communale pour garçons de la section d'Oosterlo; c) de la 2ème classe du 4ème degré de l'école primaire communale pour garçons de la section d'Holven; 2ème Ecole primaire communale pour garçons de la section d'Holven : Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 13 avril 1966
Numéro: 1966010717
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-07/