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1966010716 BE

1966010716 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Hingene . - Ecole primaire communale subventionnée, Vleminckxstraat 38. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1963. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010716 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Hingene . - Ecole primaire communale subventionnée, Vleminckxstraat 38. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1963. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Hingene . - Ecole primaire communale subventionnée, Vleminckxstraat 38. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1963. - Approbation

Publication: 13 avril 1966

Numéro: 1966010716

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

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