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1966010714 BE

1966010714 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1966. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

Publication: 22 janvier 1966

Numéro: 1966010714

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

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