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1966010706 BE

1966010706 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixé par la Commission administrative du banc d'épreuves des armes à feu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixé par la Commission administrative du banc d'épreuves des armes à feu

Publication: 14 janvier 1966

Numéro: 1966010706

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

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