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1966010704 BE

1966010704 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010704 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois " Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois "

Publication: 14 janvier 1966

Numéro: 1966010704

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

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