Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966010703 BE

1966010703 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1965, de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du " Fonds forestier "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010703 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1965, de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du " Fonds forestier " Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juin 1965, de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du " Fonds forestier "

Publication: 14 janvier 1966

Numéro: 1966010703

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →