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1966010701 BE

1966010701 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958, et 5 juin 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010701 7 JANVIER 1966. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958, et 5 juin 1962 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958, et 5 juin 1962

Publication: 13 janvier 1966

Numéro: 1966010701

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-07/

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