1966010602
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1966010602 6 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 7 200 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010602 6 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 7 200 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )
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6 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 7 200 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )
Publication: 15 janvier 1966
Numéro: 1966010602
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-06/