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1966010601 BE

1966010601 6 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 14, 33 et 34 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010601 6 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 14, 33 et 34 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 14, 33 et 34 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 12 janvier 1966

Numéro: 1966010601

page: 274

Dossier numéro: 1966-01-06/

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